Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 22/02177
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 22/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BLATTER (P0441) Me BENAZERAH (D1097 Me TALBOURDET (R0045) C.C.C. délivrées le : à M. [B] M. [C] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02177 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCM3 N° MINUTE : 2 Assignation du :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02177
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/02177
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M. [A] [I] Requête n° : N° RG 22/02177 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLXY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02177
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02177 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCM3 DEMANDERESSE S.A.S. PRINTEMPS (RCS de Paris 503 314 767) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE - #P0441 DEFENDERESSES S.A. FNAC [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02177
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SANCHEZ en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02177 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVQY N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2022 JUGEMENT rendu
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