Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/02178
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 22/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/02178 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONV7 NAC : 64A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Keltoum MESSAOUDEN Me Isabelle MARAND Me Marjorie VARIN Jugement Rendu le 27 Mars 2026 ENTRE : Madame [H] [T]
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tj Renvoi à la mise en état tj68066 n° 22/02178
TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 22/02178
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/02178 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EWA6 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me DECHRISTE Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02178
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/02178 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJNI N° Minute : AFFAIRE [O] [Z] C/ [J] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] représenté par Me Lau
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