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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02181 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02181

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02181 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVSZ N° MINUTE : Requête du : 08 Août 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6946645d75782d5f06ee4dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02181

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 22/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02181 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVLZ Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : E.A.R.L. MIGNARDOT PERE ET FILS C/ S.A. BOURSORAMA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482d0575259d001c6a338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02181

    TJ Draguignan, 10 déc. 2024, RG 22/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/02181 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JM6G Minute n° : 2024/314 AFFAIRE : [H] [P] divorcée [C] C/ [F] [K] JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67589ed00169a5863c3f486f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1