Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02181
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02181 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVSZ N° MINUTE : Requête du : 08 Août 2022 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02181
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 22/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02181 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVLZ Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : E.A.R.L. MIGNARDOT PERE ET FILS C/ S.A. BOURSORAMA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02181
TJ Draguignan, 10 déc. 2024, RG 22/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/02181 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JM6G Minute n° : 2024/314 AFFAIRE : [H] [P] divorcée [C] C/ [F] [K] JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02181
CA Colmar, 20 juin 2024, RG 22/02181
MINUTE N° 24/489 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02181
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/02181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ6F Minute n° 24/00061 [I], [H] C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 05 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/01277 COUR D'APPEL DE MET
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02181
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02181
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02181
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/02181
ARRET N° 758 S.A.R.L. [6] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02181 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN2Q - N° regist
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02181
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/02181
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/260 N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UII7 Jugement (N° 20/00095) rendu le 08 Mars 2022par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02181
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/02181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02181
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 22/02181
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGFV CPAM DE LA LOIRE C/ Société SAS [3] - Jugement du Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 19 Avril 2019 RG : 17/00407 - Arrêt de la cour d'appel de Lyon du 23/6/20 N° 19/03522
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02181
CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 22/02181
20/04/2023 ARRÊT N° 277/2023 N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2RO AM/MB Décision déférée du 27 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00470) [H] [Z] [J] [D] C/ [Y] [P] [N] [V] épouse [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02181
CA Orléans, 12 avr. 2023, RG 22/02181
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Eric LE COZ Me Florence DUGENET ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 142/23 RG 22/02181 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUV3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 7 juil
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02181
CA Nancy, 12 avr. 2023, RG 22/02181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBSA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02181
CA Nîmes, 16 janv. 2023, RG 22/02181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPMX CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 08 juin 2022 RG :22/00241 Commune COMMUNE DE [Localité 2] C/ [Z] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02181
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 22/02181
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5GD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 13 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02181
CA Douai, 4 déc. 2022, RG 22/02181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTV2 N° de Minute : 2196 Ordonnance du dimanche 04 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] de
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