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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02185 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/02185

    TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 22/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 22/02185 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJTW 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [N] [D] épouse [O] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69867118cdc6046d47491ec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02185

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02185 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVVC N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 04 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69694165cdc6046d4770a012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02185

    TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 22/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02185 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQLY NAC : 50D CCCRFE etCCC délivrées le :________ à : Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Maître Florian ENDROS de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 674e143bcc892914c4d86768
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02185

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/02185 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3U N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2022 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Décembre 2023 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a9638cf45b25ce6a5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1