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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02186 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02186

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 22/02186

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [B] / [F] DOSSIER : N° RG 22/02186 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY4R / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES P

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad894322238c08a127a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02186

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [10] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02186 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVXZ N° MINUTE : Requête du : 04 Août 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe746c07170de10e46276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02186

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/02186

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M. [H] [I] Requête n° : N° RG 22/02186 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLZX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [8] [Localité 16] [11] [Adresse 15] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ebe85d0474bddb4697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02186

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/02186

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00243 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02186 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LWM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [N] née le 05 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16345b9f94e984650ca88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1