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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/02189

    TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 22/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/02189 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJGV DEMANDERESSE : Madame [A] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 17] 1946 à [Localité 27]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef0018b848dd6814c67c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02189

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02189 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQN AFFAIRE : M. [D] [T] (Me Nathalie LOPEZ) C/ M. [Z] [L] () ; S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES) (Me Nathalie CENAC) ; L’AGENT JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e5342d338c20d30fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02189

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/02189

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET:

    Lire la décision → Vérifier la source 6647afa5d9abb6262fe23fc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02189

    TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/02189

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02189 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL25 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [O] [U] né le 11 Avril 1973 à LYON (RHONE)

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa40ddb778926959714

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1