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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02190

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me Hervé CASSEL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02190 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVYN N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685304d33dab2c52f54ec524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02190

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 22/02190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02190 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCDB NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE SCI PARKION, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f507176a3afc540d91a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02190

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 22/02190

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL3D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbf698ddbf41d3f42709e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1