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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02192 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02192

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 22/02192

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02192 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02192 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXZL DEMANDERESSE : Mme [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Jean-pierre MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a283e43dad81fb8da1c7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02192

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02192

    - N° RG 22/02192 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/522 N° RG 22/02192 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRO Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cf12866e79b8c844aee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02192

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 22/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 22/02192 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHCP 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL ME JACQUES VINCENS la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE A

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5596790a24340deab344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02192

    TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 22/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/00284 Enrôlement : N° RG 22/02192 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWGZ AFFAIRE : M. [W] [X] [B] [G] ; M. [S] [G] ; Madame [R] [H](Me Jean-louis BONAN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ef977510300b403f5065

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1