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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02198 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/02198

    TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 22/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 janvier 2026 RG : N° RG 22/02198 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJUY 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2822cdc6046d471c1df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02198

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me RIGAL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02198 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7C N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47172b5e5e648cb0fc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02198

    TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/02198

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/02198 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL6B PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 660712d482fd932d8c80362e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02198

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7JX N° de MINUTE : 24/00257 DEMANDEURS Monsieur [J] [T] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Annie LALOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f76b6a2c020ac8a8f3d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1