Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02198
CA Riom, 24 mars 2026, RG 22/02198
24 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02198 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5HV [T] [P] épouse [M] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 octobre 2022, enregistrée sous le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/02198
TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 22/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 janvier 2026 RG : N° RG 22/02198 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJUY 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 22/02198
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGPK Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02198
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me RIGAL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02198 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7C N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2022 JUGEMENT rend
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ca other ca_nimes n° 22/02198
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02198 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPOC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F20/00687 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [I] Grosse
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ca other ca_lyon n° 22/02198
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 22/02198
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02198 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGG5 [R] C/ Association GROUPE ACPPA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 15 Février 2022 RG : RG19/02682 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02198
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02198 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPOC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F20/00687 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [Z] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02198
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 22/02198
20/09/2024 ARRÊT N°2024/231 N° RG 22/02198 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2TJ FCC/CD Décision déférée du 16 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00148) JP.[Localité 5] Section Encadrement [H] [A] épouse [E] C/ S.A.S. LABORATOIRES DERME
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02198
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 22/02198
C6 N° RG 22/02198 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMYB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02198
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/02198
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/02198 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL6B PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02198
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7JX N° de MINUTE : 24/00257 DEMANDEURS Monsieur [J] [T] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Annie LALOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02198
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02198
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02198 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUH Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02198
CA Reims, 27 juin 2023, RG 22/02198
ARRET N° du 27 juin 2023 R.G : N° RG 22/02198 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIUJ Société AXA BELGIUM c/ Société RASSE ADRIEN ET FLORENT - MOLLE FABIENNE Société DAMS HANDEL & TRANSPORT S.C.E.A. 'DE CORNY' Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me E
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02198
CA Orléans, 12 avr. 2023, RG 22/02198
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 144/23 RG 22/02198 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUW7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02198
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 22/02198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 22/02198 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4K AFFAIRE : Société ARC EN CIEL IDF OUEST C/ [W] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2 août 2019
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02198
CA Douai, 6 déc. 2022, RG 22/02198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTZQ N° de Minute : 2208 Ordonnance du mardi 06 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [P] né le 04 Février 1987 à [Localité 2] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02198
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/02198
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02198 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2022 TRIBUNAL DE CO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02198
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 22/02198
Ordonnance N° [V] C/ [T] copie exécutoire le 26 octobre 2022 à Me Bibard, Me Van der Beken CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02198
CA Paris, 15 juill. 2022, RG 22/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02198 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02198
CA Rouen, 1 juill. 2022, RG 22/02198
N° RG 22/02198 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDXO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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