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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 22/02200

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 22/02200

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02200 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOS6 Code NAC : 29A [G] [H] C/ [N] [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59bf9876d446c8f49912d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02200

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux parties par [9] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02200 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7G N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44b72b5e5e648cb0db7
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 22/02200

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 22/02200

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02200 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f2d883aab7e661bd6661
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02200

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02200 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBXO AFFAIRE : [N] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849e9336095533a12ac5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1