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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02201 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02201

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 06.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 06.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02201 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7H N° MINUTE : 25/00010 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 695d63fd75782d5f06005b7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/02201

    TJ 34032, 13 oct. 2025, RG 22/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/445 AFFAIRE : N° RG 22/02201 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WYH Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [R] Né le 27/07/1952 24 rue honore de Balzac 34500 BEZIERS Représenté par : Maître Axelle MONTPELLIER de la SARL SARL LK AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ade0ebe408daa2969
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 22/02201

    TJ 45234, 10 sept. 2025, RG 22/02201

    N° RG 22/02201 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBMF - décision du 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 22/02201 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBMF N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] [Z] [K] [J] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77bc9da36895046ba20f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/02201

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 22/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02201 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPEY NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me GUITTARD, Me DUBOIS, Me SOULIE, Me IORIO Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [V] [J] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5c00cdc6046d47bb2feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02201

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 22/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 22/02201 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPEY NAC : 50D [L], [W] C/ [H], [E], [M] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02201

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/02201

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02201 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDED NAC : 5AZ JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [L] [B] Né le 11 septembre 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Rep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02201

    TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 22/02201

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02201 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 22/02201 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX7X DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02201

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 22/02201

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Avril 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/02201 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMAS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b61b7735881a7c05d8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02201

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/02201

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02201 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 22/02201 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX7X DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [W

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3435f10d505339f5a4c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02201

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/02201

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00279 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02201 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LZO AFFAIRE : DEMANDEUR Mons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1