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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/02203

    TJ 74010, 7 avr. 2026, RG 22/02203

    JUGEMENT : contradictoire DU : 07 avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/02203 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIWA / JAF AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséph

    Lire la décision → Vérifier la source 69d549c6cdc6046d476fa0cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02203

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02203 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7K N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 10 Août 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca93cdc6046d47e72fb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/02203

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 22/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2121/25 N° RG 22/02203 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7GM Section 2 CG Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 69475b1575782d5f06167b87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02203

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02203 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCFE AFFAIRE : [H] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad642763c15057e576984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02203

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 22/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02203 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCHZ N° PARQUET : 22-146 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2022 C.B.D [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8e06866c0645d283cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/02203

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 22/02203

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/02203 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TI75 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [M] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 667c65b1a73f0fa15dd35f24
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02203

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02203

    - N° RG 22/02203 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/525 N° RG 22/02203 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRK Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cec2866e79b8c844a96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1