Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/02203
TJ 74010, 7 avr. 2026, RG 22/02203
JUGEMENT : contradictoire DU : 07 avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/02203 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIWA / JAF AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02203
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02203 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7K N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 10 Août 2022 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/02203
TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 22/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2121/25 N° RG 22/02203 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7GM Section 2 CG Répub
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02203
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02203 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCFE AFFAIRE : [H] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [
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ca other ca_nimes n° 22/02203
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02203 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPOU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F20/00685 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [X] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02203
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02203 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPOU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F20/00685 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [R] Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02203
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 22/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02203 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCHZ N° PARQUET : 22-146 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2022 C.B.D [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/02203
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 22/02203
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/02203 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TI75 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [M] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02203
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02203
- N° RG 22/02203 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/525 N° RG 22/02203 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRK Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02203
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/02203
ARRET N°183 N° RG 22/02203 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT4Z S.A.S. EUROPÉENNE DE DÉVELOPPEMENT D'ASSURANCES C/ [E] S.A. CA CONSUMER FINANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02203
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 22/02203
N° RG 22/02203 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMYL C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02203
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/02203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDLN AFFAIRE : Entreprise [H] [T] C/ S.A.S. TOMATOLAND Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02203
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02203
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02203 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02203
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02203
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/02203 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02203
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/02203
ARRET N° [W] C/ [R] veuve [K] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02203 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN3W Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02203
CA Douai, 7 déc. 2022, RG 22/02203
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02203 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT4L N° de Minute : Ordonnance du mercredi 07 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 24 Novembre 1993 à [Localité 3] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02203
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/02203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊTSUR DEFERE DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/343 Rôle N° RG 22/02203 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3OG [D] [K] C/ PROCUREUR GENERAL [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02203
CA Rouen, 1 juill. 2022, RG 22/02203
N° RG 22/02203 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDX5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02203
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 22/02203
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02203 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV6J Monsieur [T] [Y] c/ CPAM DE LA HAUTE-GARONNE Nature de la décision
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