Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02208 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02208

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02208

    - N° RG 22/02208 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/530 N° RG 22/02208 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQX Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cee2866e79b8c844ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02208

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/02208 N° MINUTE : Assignation du : 14 et 15 Février 2022 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da34c0d3e3fe99d1763d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02208

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/02208 DEMANDEUR M. [J] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES CPAM DE SEINE ET MARNE Mutuelle UMEN MEDICAL AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83347251e2b2424bbed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1