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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02209

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 25.11.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02209 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7T N° MINUTE : 25/00010 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbad75782d5f06cf7af4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02209

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 22/02209 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTWG Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sandra GARCIA, vestiaire : 2731 Me Pierre-Laurent MATAGRIN, vestiaire : 1650 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68433062de8a05cb082acfe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02209

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 22/02209

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03764 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02209 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2O AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patric

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddc38de0398b5178406
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02209

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02209

    - N° RG 22/02209 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/531 N° RG 22/02209 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQW Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cef2866e79b8c844ad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02209

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 22/02209

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES, asse

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