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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02217 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/02217

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 22/02217

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 22/02217 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCFL - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à la SELARL KOVALEX CCC Mme [K] CCC M. [F] CCC Dossier Extrait ARIPA : JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ff5dcdc6046d473b215b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02217

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/02217 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRBD Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société FC [T], société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 751 381 641 dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f37afb61838af18657
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02217

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02217

    - N° RG 22/02217 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/539 N° RG 22/02217 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQK Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cf12866e79b8c844af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02217

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02217 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV62X N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 21 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce668f554ad2159937969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02217

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02217 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/40 AFFAIRE N° RG 22/02217 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDCI NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc98b9721cd1c6a2d3e99
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02217

    TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 22/02217

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/02217 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRBD DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société FC [L], société civile immatriculée au Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00fe5473c8abb61c828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1