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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02220 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02220

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 22/02220

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [X], asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e37cdc6046d4765c6b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02220

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 22/02220

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/02220 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5LA NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d37acdc6046d47b112c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 22/02220

    TJ 18033, 12 déc. 2025, RG 22/02220

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 22/02220 - N° Portalis DBXE-W-B7G-EQIO YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f4d7cdc6046d4732c718
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 22/02220

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 22/02220

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02220 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5LA NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 23 Mai 2025 (RÉOUVERTURE DES DÉBATS) PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 683630461211936937a277ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02220

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître FOLLIOT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02220 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWIC N° MINUTE : Requête du : 14 Juin 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba2f9a603a69291142f3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02220

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02220

    - N° RG 22/02220 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/542 N° RG 22/02220 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTPM Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cec2866e79b8c844a91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1