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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 22/02221

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 22/02221

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/02221 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EORT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [P] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac14f7cdc6046d47d3998b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/02221

    TJ 76540, 1 août 2025, RG 22/02221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 1er août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/02221 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMTB / Affaire : [J] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M], [P], [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 688d10a4afe88dc815dd9026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02221

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 22/02221

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/02221 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWUB Pôle Civil section 2 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0fef71c67ecf83a082b6
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02221

    TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/02221

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02221 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWUB Pôle Civil section 2 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5a6bb6df0bb97874d010
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02221

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02221

    - N° RG 22/02221 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/543 N° RG 22/02221 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTPD Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cf02866e79b8c844ae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02221

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 22/02221

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGY DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] Gestion des risques professionnelles [Local

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