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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02222 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02222

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 22/02222

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [M], [P] [F] [I] [J], [G] [E], [H] [R] [S], [K] [X] [B] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] N° 26/ Du 07 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02222 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d562becdc6046d477155de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02222

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/02222

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 69854c98cdc6046d471f86c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02222

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/02222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02222 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUVP N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [C] 169 rue des Cordineaux Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcaa9d5adc26061f197
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02222

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/02222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02222 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUVP DEMANDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M. [R] [V] Mme [O] [T] épouse [V] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-T

    Lire la décision → Vérifier la source 66964163f5112d8edd05845c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02222

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02222

    - N° RG 22/02222 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/544 N° RG 22/02222 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRF Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cf12866e79b8c844af7

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