Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 22/02238
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 22/02238
N° RG 22/02238 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HOBM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [H] [Z] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] (NORD) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 22/02238
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 22/02238
Minute:2025/762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION N°RG 22/02238 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTDE DOSSIER : N°RG 22/02238 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTDE CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET : Action en contestation de congé et/ou demande de
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