Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/02244
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 22/02244
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BRUN 1 ESXP Me VERGERIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/403 N° RG 22/02244 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OUMW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02244
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 22/02244 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUDV Jugement du 10 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [M] [F] de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître [I] [W] de la SELARL [W] - 654 Copie dossier RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02244
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 22/02244
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 22/02244 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR3B DEMANDEURS : Monsieur [N] [I] [H], né le 4 décembre 1983 à [Localité 12], demeurant sis [Adresse 11], de nationalité française Analyste marchés, représenté par
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