Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/02244
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 22/02244
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BRUN 1 ESXP Me VERGERIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/403 N° RG 22/02244 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OUMW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02244
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 22/02244 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUDV Jugement du 10 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [M] [F] de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître [I] [W] de la SELARL [W] - 654 Copie dossier RE
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ca other ca_paris n° 22/02244
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02244
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 22/02244
N° RG 22/02244 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD2R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00736 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 31 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [V] [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02244
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 22/02244
27/09/2024 ARRÊT N°2024/239 N° RG 22/02244 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2YW CB/CD Décision déférée du 16 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00136) C. SEBERT Section Encadrement S.A.S. FIN'TECH INDUSTRIES C/ [K] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02244
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/02244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/02244 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDOS AFFAIRE : S.A.R.L. BRAND ADVOCATE C/ SAS HELLO POMELO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02244
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 22/02244
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 22/02244 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR3B DEMANDEURS : Monsieur [N] [I] [H], né le 4 décembre 1983 à [Localité 12], demeurant sis [Adresse 11], de nationalité française Analyste marchés, représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02244
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02244
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02244 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02244
CA Nîmes, 12 oct. 2023, RG 22/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02244 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPSV ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 20 juin 2022 RG:16/01640 [H] [D] C/ [P] [Z] [A] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02244
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 22/02244
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [B] [J], Madame [P] [J] C/ S.E.L.A.R.L. TAX TEAM ET CONSEILS SOCIETE AVOCATS -------------------------- N° RG 22/02244 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXEX -------------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2023 -----
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02244
CA Nancy, 18 sept. 2023, RG 22/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02244 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBWT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02244
CA Orléans, 10 mai 2023, RG 22/02244
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du 10 MAI 2023 n° : 155/23 RG 22/02244 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUZQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS en da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02244
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02244
MINUTE N° 23/217 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02244
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 22/02244
ARRÊT N° N° RG 22/02244 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT7M [M] C/ [W] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2022 rendu pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/02244
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/02244
ARRET N° [F] C/ [B] [G] Société [11] Société [12] Société [14] SIP [Localité 13] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répert
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02244
CA Douai, 14 déc. 2022, RG 22/02244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02244 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUHR N° de Minute : 2257 Ordonnance du mercredi 14 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 04 Juillet 2003 à [Localité 2] - TUN
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