Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/02247
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 22/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 22/02247 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJXJ 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02247
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 22/02247
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [V] Madame [Y] [V] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02247
TJ 75056, 5 déc. 2024, RG 22/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître ASSOUS LEGRABD en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02247 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXW6D N° MINUTE : Requête du : 12 Août 2022 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02247
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 22/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 23/ 360 DU 03 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/02247 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUWB AFFAIRE : M. [N] [W] (Me Laetitia RAVIER) C/ M. [Z] [B] (Me Julia BRAUNSTEIN de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02247
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/02247 N° Portalis 352J-W-B7G-CWD24 N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 3]
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