Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02248
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/02248
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02248 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MCU Date du Recours : 26 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 29/06/2022 : SOLLICITE L'ANNULA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02248
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 22/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIUU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue l
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