Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02248

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/02248

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02248 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MCU Date du Recours : 26 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 29/06/2022 : SOLLICITE L'ANNULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72ae74459e0c7ed1cd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02248

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 22/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIUU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7cf157826b344595979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles