Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02248
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 22/02248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02248 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPTD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 juin 2022 RG :21/00502 ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SIT UATION DE HANDICAP MENTAL (UNA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02248
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/02248
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02248 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMU2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02248
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/02248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEMJ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02248
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 22/02248
N° RG 22/02248 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD2Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00981 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Mai 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02248
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/02248
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02248 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MCU Date du Recours : 26 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 29/06/2022 : SOLLICITE L'ANNULA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02248
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 22/02248
N° RG 22/02248 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGKY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 février 2022 RG : 17/05234 ch n°10 cab 10 J [J] [U] EPOUSE [J] C/ S.D.C. [Adresse 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02248
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 22/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIUU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02248
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 22/02248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/22 Rôle N° RG 22/02248 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3SL [N] [K] [Z] divorcée [F] C/ [D] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02248
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02248
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02248 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02248
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 22/02248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02248 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBWZ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02248
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02248
MINUTE N° 23/168 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02248
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 22/02248
22/03/2023 ARRÊT N°211/2023 N° RG 22/02248 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2ZK EV/IA JONCTION AVEC RG 22/03372 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PABY Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/00539) J-M.GAUCI S.C.P. SCP MARCELLIN RIOUFOL HENRIQUES-CUQ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02248
CA Amiens, 27 juill. 2022, RG 22/02248
ARRET N° S.C.I. UNI VR C/ Société PAC EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE VENUS PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'i
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