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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02249

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 22/02249

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02249 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIMH AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ Monsieur [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 694695a275782d5f06f702e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02249

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/02249

    Minute n°25/0514 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [O] Madame [G] [R] [Adresse 1] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfb9da368950469b764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02249

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02249 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVY6U N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d14e0040aa3735d5c8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02249

    TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 22/02249

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/05243 du 18 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02249 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MCX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67631f2201b98fb2eba9b814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02249

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/02249

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MARS 2024 N° RG 22/02249 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRAW Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] né le 03 Octobre 1961 à [Localité 7] (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4edf10468b3f5b82575

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1