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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02251 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 22/02251

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 22/02251

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [X] [N] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS D'une part

    Lire la décision → Vérifier la source 697da586cdc6046d475c5cdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02251

    TJ 74281, 8 août 2025, RG 22/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Août 2025 N°: 25/00233 N° RG 22/02251 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETTG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c61de0ebe408da9f59c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/02251

    TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 22/02251

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 22/02251 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQTT DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] so

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8383a2273490db10ef6f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02251

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02251 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4L7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 15 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67100405fac14a1f31d9b87d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02251

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LECLERCQ Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02251 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWTUA N° MINUTE : /JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01282b98137c17478d36d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02251

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BATAILLER en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02251 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXW6V N° MINUTE : Requête du : 18 Août 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fae3ea7c8c1129c06a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1