Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02251
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 22/02251
N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGK6 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 03 mars 2022 RG : 2020j00076 ch n° S.A. GENERALI IARD S.A. MMA IARD C/ S.A.S. [S] INTERNATIONAL Société [S] [J] Société [S] [O] [E] S.A.S. SOCIETE DE FABRIC
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ca other ca_poitiers n° 22/02251
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02251
ARRET N° 149 N° RG 22/02251 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT7Z [V] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca other ca_riom n° 22/02251
CA Riom, 24 mars 2026, RG 22/02251
24 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5LU [Y] [L] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 10 novembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00076
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 22/02251
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 22/02251
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [X] [N] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS D'une part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02251
TJ 74281, 8 août 2025, RG 22/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Août 2025 N°: 25/00233 N° RG 22/02251 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETTG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/02251
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 22/02251
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 22/02251 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQTT DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] so
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ca other ca_bordeaux n° 22/02251
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/02251
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWBJ Monsieur [W] [H] c/ MDPH DES PYRENEES ATLANTIQUES Nature de la décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/02251
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/02251
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVA Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 22/02251
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 22/02251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 22/02251 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKG6 AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE NEUILLY Compagnie Fiduciaire de Neuilly CFN AUDIT Décisi
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ca other ca_colmar n° 22/02251
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/02251
MINUTE N° 24/871 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02251
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 22/02251
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3SR Ordonnance n° 2024/M170 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Y] [X] Représentant : Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02251
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02251 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4L7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 15 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02251
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/02251
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2021 -Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02251
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LECLERCQ Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02251 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWTUA N° MINUTE : /JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02251
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02251
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02251
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BATAILLER en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02251 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXW6V N° MINUTE : Requête du : 18 Août 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02251
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/02251
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBW7 Pole social du TJ de NANCY 21/00084 13 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02251
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/02251
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/02/2023 N° de MINUTE :23/148 N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQE Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 14 Mars 2022 APPELANT Monsieur [U] [B] né l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02251
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 22/02251
ARRET N° S.C.I. JUMAG C/ [N] [K] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02251
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/02251
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUL6 N° de Minute : 2263 Ordonnance du jeudi 15 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 20 Juin 1978 à [Localité 3] - SENEGAL
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