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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02254 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02254

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 22/02254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02254 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7RN Section 3 VA Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b8f7cdc6046d47b39b5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02254

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 22/02254

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 696add11cdc6046d47973ce5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02254

    TJ 28085, 18 déc. 2025, RG 22/02254

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE : [D] / [T] [R] DOSSIER : N° RG 22/02254 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY4U / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaell

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eae575782d5f06d77e05
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 22/02254

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 22/02254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/02254 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GDBY [W] [H] [S] [N] épouse [Z] C/ [K] [T] [Z] ------------------------------------- Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68e034dc74e929a9d8fc8095
  • tj Expertise tj69123 n° 22/02254

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 22/02254

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Didier NICVERT, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af64f917116c2a9c082f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02254

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/02254

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02254 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WY2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02254 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WY2H DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu L

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70f264fe014c41f6550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02254

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 22/02254

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02254 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTPX Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE DENOMME SQUARE VALENTIN SIS [Adresse 3] ET [Adresse 1] représenté par son Syndic le CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE C/ [F] [H] épouse [W] [R] [W] Demande en paie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c5a94e1874b4e41cd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1