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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02259 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02259

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02259 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTYD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : Mme [K], [N] [X], Mme [R] [X] C/ M. [P], [F] [D] le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558ff0e2901d10fa3688c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02259

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02259 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXK N° PARQUET : 22/179 N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 675b378f336df169666dbd2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02259

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/02259

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00031 DU 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02259 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MP6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1631bb9f94e984650c46b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1