Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02260 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 22/02260

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 22/02260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 22/02260 - N° Portalis DB2V-W-B7G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6715cdc6046d47dc8622
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/02260

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 22/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Maître Jean bruno HUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fecfcdc6046d47e1684d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02260

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 22/02260

    IC M-C P LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02260 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSVN S.A. MEDIA 6 S.A.R.L. ATELIERS NORMAND C/ S.A.S. IMMOBILIERE NORMAND [O] [V] Le 06/11/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Tocco-Perin - Me Florent Lucas TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946156775782d5f06de4e17
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02260

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 22/02260

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE : [U] / [F] DOSSIER : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYI6 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MAD

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefa9c07170de10e4dc66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02260

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 22/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02260 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV3X Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. CG SQUARE C/ S.C.I. PIERRE III [J] [Y] ENTRE : S.A.R.L. CG SQUARE, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747fd395d6ba9f2aa946
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02260

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 22/02260

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/02260 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKKV DEMANDEUR : Monsieur [A] [K] [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6709713206866c0645d31ea6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02260

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWUY AFFAIRE : Mme [E] [T] ( Me Pierre MICHOTTE) C/ Mme [P] [D] veuve [A] (Me Jean-claude BENSA) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66158665db5098996d5acfe5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1