Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 22/02260
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 22/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 22/02260 - N° Portalis DB2V-W-B7G
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/02260
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 22/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Maître Jean bruno HUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02260
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 22/02260
IC M-C P LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02260 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSVN S.A. MEDIA 6 S.A.R.L. ATELIERS NORMAND C/ S.A.S. IMMOBILIERE NORMAND [O] [V] Le 06/11/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Tocco-Perin - Me Florent Lucas TRIBUNAL J
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02260
TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 22/02260
MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE : [U] / [F] DOSSIER : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYI6 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MAD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02260
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 22/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02260 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV3X Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. CG SQUARE C/ S.C.I. PIERRE III [J] [Y] ENTRE : S.A.R.L. CG SQUARE, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 8
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ca other ca_rennes n° 22/02260
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/02260
5ème Chambre ARRÊT N°115 N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUOZ (Réf 1ère instance : 11-21-533) Mme [L] [D] épouse [K] C/ M. [M] [K] M. [Localité 3] METROPOLE HABITAT (BMH) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tou
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ca other ca_aix_provence n° 22/02260
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 22/02260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 139 Rôle N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TE [T] [B] C/ [Y] [W] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Hervé BOUL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02260
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02260
GLQ/KG MINUTE N° 24/832 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02260
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 22/02260
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/02260 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKKV DEMANDEUR : Monsieur [A] [K] [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02260
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPUL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 09 juin 2022 RG :F20/00795 [G] C/ S.A.R.L. JFG Grosse délivrée le 17 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02260
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 22/02260
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBXV Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 21/00189 15 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02260
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWUY AFFAIRE : Mme [E] [T] ( Me Pierre MICHOTTE) C/ Mme [P] [D] veuve [A] (Me Jean-claude BENSA) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02260
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/02260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFENH Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02260
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02260
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02260
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 22/02260
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWCD [E] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008118 du 02/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02260
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/02260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88O 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02260 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKJO AFFAIRE : [M] [X] C/ [Adresse 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02260
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 22/02260
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPUL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section IN, décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° F20/007
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02260
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 22/02260
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGLW Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ Association ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE (ADPA) Tribunal des Affaires de sécurité sociale de GRENOBLE du 01 Décembre 2017
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02260
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/02260
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUNE N° de Minute : 2267 Ordonnance du vendredi 16 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 2] - ERY
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02260
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/02260
N° RG 22/02260 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD4B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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