Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02266
TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 22/02266
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02266 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] né le 24 Septembre 1986 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02266
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 22/02266
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02266 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV66 Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02266
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 22/02266
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [E] [Adresse 2] Monsieur [B] [L] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat a
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 22/02266
TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 22/02266
SG LE 14 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02266 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP7I S.A.S. VOTRE BATYS C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION RENOVATION VERTAVIENNE S.C.C.V. LES DEMEURES YONNAISES RCS [Localité 5] 825 289 333 Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02266
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXGK N° MINUTE : Requête du : 17 Août 2022 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/02266
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 22/02266
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/02266 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JETQ JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, AB2J Immo,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 22/02266
TJ 01053, 17 juin 2024, RG 22/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/995 DU : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/02266 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBPH AFFAIRE : [V] divorcée [L] / [L] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [
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