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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02266
TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 22/02266
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02266 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] né le 24 Septembre 1986 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02266
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 22/02266
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02266 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV66 Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02266
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 22/02266
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [E] [Adresse 2] Monsieur [B] [L] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat a
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 22/02266
TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 22/02266
SG LE 14 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02266 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP7I S.A.S. VOTRE BATYS C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION RENOVATION VERTAVIENNE S.C.C.V. LES DEMEURES YONNAISES RCS [Localité 5] 825 289 333 Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02266
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXGK N° MINUTE : Requête du : 17 Août 2022 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/02266
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 22/02266
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/02266 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JETQ JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, AB2J Immo,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02266
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/02266
N° 25/423 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJI7 AFFAIRE : [6] [Localité 7] [8] C/ S.A.R.L. [E] [P] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 23 Janvier 2025 dans la cause pendante entre : [6] [Localit
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ca other ca_bordeaux n° 22/02266
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/02266
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWCY Madame [G] [X] c/ S.A.S.U. SVR DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02266
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 22/02266
C1 N° RG 22/02266 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM5J N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 22/02266
TJ 01053, 17 juin 2024, RG 22/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/995 DU : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/02266 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBPH AFFAIRE : [V] divorcée [L] / [L] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02266
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/02266
N° RG 22/02266 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD4O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00390 Ordonnance du juge de la mise en etat du tribunal judiciaire de Rouen du 07 juin 2022 APPELANTES : Groupement FONDS COMMUN DE TITRI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02266
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02266
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02266
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/02266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/288 Rôle N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TT S.A. CREATIS C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Me Ale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02266
CA Rouen, 12 sept. 2023, RG 22/02266
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Art. 905-2 C.P.C.) N° RG 22/02266 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD4O Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de ROUEN, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02266
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 22/02266
4ème Chambre ARRÊT N° 169 N° RG 22/02266 N° Portalis DBVL-V-B7G-SUPU BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02266
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/02266
24/05/2023 ARRÊT N°330/2023 N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O23P AM/CD Décision déférée du 19 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( 1221000106) Mme [E] [H] [U] [Y] [B] C/ [X] [O] épouse [C] [T] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02266
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 22/02266
4ème Chambre ARRÊT N° 97 N° RG 22/02266 N°Portalis DBVL-V-B7G-SUPU BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02266
CA Colmar, 27 mars 2023, RG 22/02266
MINUTE N° 23/182 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02266
CA Metz, 7 mars 2023, RG 22/02266
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 Mars 2023 MINUTE N° 23/00087 N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2GQ 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de METZ, décision attaquée en date du 02 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02266
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 22/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPU6 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :19/03207 [I] [I] S.C.I. LA VALABREGUE C/ S.A.S. COEUR DE L'ISLE Grosse déliv
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