Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02270
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 22/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Arthur ANQUETIL -Me James DUPICHOT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/02270 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6XJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/02270
TJ 67482, 8 août 2025, RG 22/02270
/ N° RG 22/02270 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/02270 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRJI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : la SELARL IDEA A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02270
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 22/02270
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02810 du 20 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02270 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MYR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [L] né le 17 Mars 1975 à [Localité 6] [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02270
TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/02270
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 22/02270 Minute n° AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A.S. ENTORIA INTER VOLONT S.A. AXA FRANCE VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sandrine DURGET la SELARL R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02270
TJ Évry, 13 juin 2024, RG 22/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/02270 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORAO NAC : 30B Jugement Rendu le 13 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société GRAND VAL, société civile immobilière au capital de 12 8
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