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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02271 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02271

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 22/02271

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [M] Madame [V] [M] Monsieur [G] [M] Madame [B] [M] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b83e75782d5f06ceeca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02271

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 22/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 22/02271 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDEK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01829 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fa44bb525fe3cebb29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02271

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FLANDREAU Valérie Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BREMOND Christian Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02271 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTXC N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159162ce03d424c74040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02271

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02271 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTN3 Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nathalie CHARNAY, vestiaire : 1256 Me Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c952ca89df237e27bd8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02271

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 22/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 22/02271 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDEK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00611 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf696f3a33381eb51cf7

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