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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02278

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 22/02278

    Minute n° 24/734 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02278 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWRQ JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S.U. AUTO BILAN [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35084e0888abb7bfeb66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02278

    TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 22/02278

    ============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 22/02278 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY5X ============== [R] [Z] veuve [W] C/ S.A.S.U. CAIMMO AGENCY, [E] [N], [I] [F] [V], [H] [A] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KOERFER (Versailles) -Me BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd973938de0398b51995fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02278

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 22/02278

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02278 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M4E Date du Recours : 01 septembre 2022 Objet du Recours :Conteste Rejet Implicite CMRA saisie le 11/04/2022, Sollicite la

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabfda34cf7c590aba0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02278

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 22/02278 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYLN AFFAIRE : M. [T] [Z] (la SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES), Mme [M] [B] ép. [Z] (la SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES) C/ S.D.C. LES GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78f22c4a0d96dc234644

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