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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02278
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 22/02278
Minute n° 24/734 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02278 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWRQ JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S.U. AUTO BILAN [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02278
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 22/02278
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 22/02278 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY5X ============== [R] [Z] veuve [W] C/ S.A.S.U. CAIMMO AGENCY, [E] [N], [I] [F] [V], [H] [A] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KOERFER (Versailles) -Me BORDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02278
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 22/02278
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02278 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M4E Date du Recours : 01 septembre 2022 Objet du Recours :Conteste Rejet Implicite CMRA saisie le 11/04/2022, Sollicite la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02278
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 22/02278 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYLN AFFAIRE : M. [T] [Z] (la SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES), Mme [M] [B] ép. [Z] (la SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES) C/ S.D.C. LES GRA
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