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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02281

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 22/02281

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02281 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IITT AFFAIRE : Monsieur [B] [O], Madame [W] [D] épouse [O] C/ Monsieur [M] [A], Maître [R], [I], [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70039d22713eb88cab0b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/02281

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 22/02281

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02281 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS, DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf368f81cc98b9e9f1328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/02281

    TJ 28085, 14 mai 2025, RG 22/02281

    ============== Jugement N° du 14 Mai 2025 N° RG 22/02281 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZLP ============== [S] [J] C/ [X] [Y], [I] [K] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -Me BACOT T4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 682639eb1bda0e3a8e1922c2

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