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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02283

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : 22/02283 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XK4S N° Minute : AFFAIRE Caisse CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ Association 1001 COULEURS Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4da
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02283

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02283 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M6B Date du Recours : 01 septembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 29/06/2022 : Sollicite

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fe181ea904904119ba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02283

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 22/02283

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 50Z N° RG 22/02283 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JU5G AFFAIRE : [Y] [U] en son nom et en tant qu’administratrice légale de son fils mineur [V] [M], [R] [M] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6327d55e23cbd75dea146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02283

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02283 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBU4 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [I] [K] [Adresse 2] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b02c0d3e3fe99cadbbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1