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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02284
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02284
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02284 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M6G Date du Recours : 05 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 20/06/2022 : CONCERNANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02284
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 22/02284
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 22/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOKO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté d
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