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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/02292

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 22/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14]-[Localité 12] [Adresse 9] [Localité 10] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre D Références : N° RG 22/02292 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQPE 27 Janvier 2026 DESTINATAIRE Mme [R] [B] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 11] Madame, Monsieur, Vous trou

    Lire la décision → Vérifier la source 69846eadcdc6046d4700f719
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02292

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 22/02292

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/02292 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac87cccdc6046d47e00376
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02292

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 22/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 26 juin 2025 - MINUTE N°25 / N° RG 22/02292 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OH2Y Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice la SASU ACROPOLIS’IMMO dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fd0965901b97dc2dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02292

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 22/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/02292 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGWN N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Février 2022 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PROMOD

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cece6367a63fbf3da5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02292

    TJ Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/02292

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02292 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XORC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61bf4fb290a346074019

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1