Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02292
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 22/02292
10 février 2025 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 22/02292 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5OO S.A.S. [1] / [R] [G] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 novembre 2022, enregistrée sous le n° f
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/02292
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 22/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14]-[Localité 12] [Adresse 9] [Localité 10] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre D Références : N° RG 22/02292 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQPE 27 Janvier 2026 DESTINATAIRE Mme [R] [B] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 11] Madame, Monsieur, Vous trou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02292
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 22/02292
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/02292 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02292
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 22/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 26 juin 2025 - MINUTE N°25 / N° RG 22/02292 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OH2Y Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice la SASU ACROPOLIS’IMMO dont
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ca other ca_paris n° 22/02292
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02292
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 22/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/02292 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGWN N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Février 2022 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PROMOD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02292
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/02292
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02292 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUSY Société [7] [Localité 5] C/ CPAM DU TARN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02292
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/02292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/751 N° RG 22/02292 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UITF Jugement (N° 11-21-128) rendu le 19 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02292
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 22/02292
C4 N° RG 22/02292 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM7T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02292
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/02292
MINUTE N° 24/713 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02292
CA Metz, 7 mars 2024, RG 22/02292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02292 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2JC Minute n° 24/00075 [O] C/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 07 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02292
TJ Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/02292
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02292 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XORC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en pe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02292
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/02292
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 N° RG 22/02292 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWFF S.A.R.L. ENERDISCOUNT c/ S.C.I. CENON INVEST 2016 Nature de la décision : ABSENCE EFFET DÉVOLU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02292
CA Paris, 6 juin 2023, RG 22/02292
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEPA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02292
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 22/02292
13/04/2023 N° RG 22/02292 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O25U Décision déférée - 31 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00240 S.A.R.L. ROYAL MOUGINS GOLF C/ S.A.S. ORA E CAR REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02292
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/02292
CF/CD Numéro 23/01135 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/02292 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJLO Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : Association ASFA ACTION SOCIALE FAMILIALE ET
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02292
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/02292
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/02292 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB2B Pole social du TJ de NANCY 14/01438 13 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MOSELLE prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02292
CA Douai, 22 déc. 2022, RG 22/02292
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02292 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZ3 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 22 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] né le 30 Avril 1988 à [Localité 2] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02292
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/02292
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02292 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMXR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 AVRIL 2022 TRIBUNAL DE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02292
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 22/02292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02292 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPXX AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS (JME) 16 juin 2022 RG :20/01390 SARL NOVA H PROPERTIES C/ [W] [C] Grosse délivrée le
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