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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/02295

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 22/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 22/02295 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJ2L 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [Q] [C] [J] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ced5195da062e048d87a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02295

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 22/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02295 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5KA N° PARQUET : 22-92 N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69654d1fcdc6046d47100d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02295

    TJ 49007, 18 août 2025, RG 22/02295

    18 Août 2025 AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A.R.L. ALU DIMENSION, [I] [E] N° RG 22/02295 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G763 Assignation :14 Novembre 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Juin 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructe

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d6ad24789c3b80ddb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02295

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 22/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 22/02295 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV4V NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [N] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 678ebf21bfd75b73b3e44981
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02295

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 22/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02295 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBJE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [C] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6777100f1c1d126b19969dd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1