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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02299

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02299 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUM3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : Mme [H] [G] [R] [U] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f50e2901d10fa3664e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02299

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 22/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02299 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H73I Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215116dfb822279479222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02299

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02299 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV666 N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [S] épouse [G] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192613d5538117b85a6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02299

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/02299

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/02299 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS S.C.I. LA CHIOCCIOLA, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°D90

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dc342d338c20d3e467
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02299

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02299 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYDR N° MINUTE : Requête du : 01 Juillet 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90130743b37446d6b0fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1