Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02306 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 22/02306

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 22/02306

    24 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. SPIE BATIGNOLLE GRAND OUEST , S.A. GENERALI IARD , S.A.S.U. [P] ARCHITECTES , S.A. GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société [P] ARCHITECTES (police n° 101 454 076) , S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES , S.A.S.U. VERRE SOLUTIONS Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945745675782d5f06c0d9c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/02306

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/02306

    DATE DU JUGEMENT : 04 Avril 2025 RG N° RG 22/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTQM/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [U] C/ [E] [V] épouse [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186100b520043632f87d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02306

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02306

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00858 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02306 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NFE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [M] né le 27 Février 1950 à [Localité 7] (ALGÉRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8df1062435dd169793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02306

    TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 22/02306

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02306 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5CC NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 678593dfaaacbea0fe68a104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02306

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 22/02306

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 22/02306 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQET Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [U] [Y], n° de sécurité sociale : [Numéro identifiant 3] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 16] [Adresse 10] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 660719df82fd932d8c806ab2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1