Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 22/02306
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 22/02306
24 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. SPIE BATIGNOLLE GRAND OUEST , S.A. GENERALI IARD , S.A.S.U. [P] ARCHITECTES , S.A. GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société [P] ARCHITECTES (police n° 101 454 076) , S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES , S.A.S.U. VERRE SOLUTIONS Soci
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ca other ca_caen n° 22/02306
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 22/02306
AFFAIRE : N° RG 22/02306 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4E ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 21 Juillet 2022 RG n° 19/01637 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/02306
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/02306
DATE DU JUGEMENT : 04 Avril 2025 RG N° RG 22/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTQM/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [U] C/ [E] [V] épouse [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02306
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02306
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00858 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02306 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NFE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [M] né le 27 Février 1950 à [Localité 7] (ALGÉRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02306
TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 22/02306
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02306 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5CC NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02306
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSD AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02306
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/02306
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02306 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQWE CPAM DE BAYONNE c/ Monsieur [X] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02306
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 22/02306
N° RG 22/02306 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD67 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00281 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02306
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 22/02306
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 22/02306 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQET Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [U] [Y], n° de sécurité sociale : [Numéro identifiant 3] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 16] [Adresse 10] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02306
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 22/02306
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02306 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4E Affaire : Madame [R] [O] [Z] [L] [D] épouse [I] représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22016150, assistée de Me Emmanuel NGUYEN, av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02306
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 22/02306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDTE AFFAIRE : Mme [I] [U] ... C/ S.A.S.U. SAS GROUPE SOLLY AZAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02306
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 22/02306
MINUTE N° 35/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SELARL ARTHUS Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02306
CA Douai, 24 déc. 2022, RG 22/02306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02306 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU7Y N° de Minute : Ordonnance du samedi 24 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] [G] né le 08 Avril 1995 à [Localité 5] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02306
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 22/02306
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 22/02306 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGP4 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n°
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