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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02307 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02307

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 22/02307

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/02307 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFVE JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDERESSES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c4bcdc6046d47ec64f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02307

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 22/02307

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [G] c/ S.A.S. RIVIERA LUXURY RENTALS, S.A. LIBOFRAN IMMOBILIERE N° 25/ Du 25 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02307 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGQK Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba3d554c55098ec6074
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02307

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NFK Date du Recours : 06 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 29/07/2022 (IRRECEVABI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fe181ea904904119bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02307

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXHH AFFAIRE : M. [K] [S] (Me Patrice CHICHE) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me Etienne ABEILLE) - Mme [J] [C] () - E.P.I.C. CGRAT - REG

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938e43785a0593a50526

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1