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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02309 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02309

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 22/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCMH N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 13 février 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 698f83bbcdc6046d4743ee70
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 22/02309

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 22/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/02309 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBNC PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ee4dcdc6046d47f7b2b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/02309

    TJ 54395, 27 mai 2025, RG 22/02309

    DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02309 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIVN / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 683629421211936937a26764
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/02309

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 22/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCMH DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GENERALI IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT - #P0548 DEFENDERESSES Société LA SOCIÉTÉ BURE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bbdd9f47d8f02629933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1